Conditions générales 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société OGECOM S.A.R.L.  dont le siège social est situé à Apt 3 26 Av Mers Sultan Casablanca Maroc, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro IF : 33633077 RC : 424145 ICE : 002199510000025 Patente : 34172855  ci-après dénommée OGECOM S.A.R.L. et gérant le site ogecom.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ogecom.ma dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OGECOM S.A.R.L. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ogecom.ma L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le ogecom.ma est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société OGECOM S.A.R.L. conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ogecom.ma de la société OGECOM S.A.R.L. dans la limite des stocks disponibles. La société OGECOM S.A.R.L. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site ogecom.ma est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Responsabilité

La société OGECOM S.A.R.L. dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ogecom.ma  et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OGECOM S.A.R.L. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 5. Données à caractère personnel

La société OGECOM S.A.R.L. s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : info@ogecom.ma

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